Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Simplisite. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement pour la création de compte, la génération de sites par IA et l'édition. La publication, l'hébergement géré et les noms de domaine font l'objet d'offres payantes décrites dans les Conditions Générales de Vente. L'accès nécessite un appareil connecté à Internet ; les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
3. Création et sécurité du compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
4. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- diffuser des virus ou tout code destiné à nuire au fonctionnement du service ;
- collecter des données personnelles de tiers sans base légale ;
- usurper l'identité d'un tiers ou tromper les destinataires sur l'origine d'un contenu ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- utiliser la génération par IA pour produire des contenus trompeurs, illicites ou nuisibles.
5. Contenus de l'utilisateur et contenus générés par IA
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il apporte (textes qu'il rédige, logos, photographies, noms de domaine, informations sur son activité) et en demeure seul responsable. Il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires. Les textes et images générés par l'intelligence artificielle à sa demande sont mis à sa disposition pour les besoins de son site. À la fin du service, l'utilisateur peut obtenir, sur simple demande à l'adresse indiquée dans les mentions légales, ses contenus dans un format réutilisable. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
6. Propriété des sites et prestations des professionnels
Propriété. La plateforme, son moteur de génération, son code, ses modèles, ses mises en page et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Il en va de même de la structure et du code de chaque site créé avec la plateforme (le « Site »), y compris lorsque ce Site a été personnalisé : le Site est hébergé et édité sur la plateforme, et n'est ni cédé ni transférable. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, limité à la durée d'utilisation du service. Les contenus qu'il apporte lui restent acquis, comme le prévoit l'article 5.
Création assistée par intelligence artificielle. Les Sites sont générés avec l'assistance de l'intelligence artificielle à partir des informations fournies, puis personnalisés pour chaque utilisateur ou chaque client. L'utilisateur relit, modifie et valide ce qu'il publie.
Prestations des professionnels (plans Freelance Start, Freelance et Agency). Le titulaire d'un plan Freelance Start, Freelance ou Agency actif peut créer des Sites pour le compte de ses propres clients et leur facturer librement, au prix qu'il fixe, deux prestations de service : la création et la personnalisation de leur Site, et un abonnement de mise en ligne, de modification et de suivi. Il ne vend pas le Site lui-même, ni un droit de propriété sur le Site, ni l'accès à la plateforme, et ne présente pas ses clients comme utilisateurs de l'Éditeur. L'Éditeur ne prélève aucun frais sur ces prestations, ni commission sur les clients que le titulaire trouve lui-même. Seule exception, choisie par le titulaire : un client apporté par l'équipe Simplisite Pro, dont les paiements portent la commission prévue au contrat professionnel (10 % de la création, 15 % de l'abonnement mensuel). Le titulaire ne paie sinon que l'abonnement de son plan.
Avant toute commande, le titulaire informe chacun de ses clients par écrit (devis ou conditions de vente) que : le Site est conçu avec l'aide de l'intelligence artificielle puis personnalisé pour lui ; le Site reste la propriété de la plateforme qui l'héberge et l'édite (sans qu'il soit nécessaire de nommer l'Éditeur) et n'est mis à sa disposition que tant que la prestation et l'abonnement sont payés ; le Site ne peut être ni cédé ni exporté ; ses contenus et son nom de domaine lui restent acquis ; le Site est mis hors ligne à la fin de l'abonnement. Un modèle de clause est proposé sur la page Freelance. Le titulaire reste l'unique interlocuteur de ses clients : l'Éditeur n'a aucun lien contractuel avec eux. Il répond du contenu des Sites qu'il publie, de leur conformité, des engagements qu'il prend envers ses clients, et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de leur part née d'un manquement à ces obligations. Les Sites publiés ne restent en ligne que tant que son abonnement les couvre ; il lui appartient d'en informer ses clients. Les autres plans (Starter et Plus) sont réservés à l'usage de l'utilisateur pour sa propre activité : un Site créé avec l'un d'eux ne peut être ni vendu, ni facturé à un tiers, ni mis à disposition d'un client.
Les plans Freelance Start, Freelance et Agency sont réservés aux professionnels. Le titulaire communique, dans les trente (30) jours suivant sa souscription, le numéro SIRET d'un établissement en activité, vérifié dans le répertoire Sirene. À défaut, l'ensemble de ses sites et de ses liens de démonstration est suspendu, sans suppression ni frais, jusqu'à la communication d'un numéro valide, qui les rétablit immédiatement. La suspension n'interrompt pas l'abonnement.
7. Disponibilité et évolution du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais peut l'interrompre temporairement pour maintenance ou évolution. Il se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
8. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte concerné, sans préavis et sans remboursement le cas échéant. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
9. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre du service sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.