Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Simplisite. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement pour la création de compte, la génération de sites par IA et l'édition. La publication, l'hébergement géré et les noms de domaine font l'objet d'offres payantes décrites dans les Conditions Générales de Vente. L'accès nécessite un appareil connecté à Internet ; les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
3. Création et sécurité du compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
4. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- diffuser des virus ou tout code destiné à nuire au fonctionnement du service ;
- collecter des données personnelles de tiers sans base légale ;
- usurper l'identité d'un tiers ou tromper les destinataires sur l'origine d'un contenu ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- utiliser la génération par IA pour produire des contenus trompeurs, illicites ou nuisibles.
5. Contenus de l'utilisateur et contenus générés par IA
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie, y compris ceux générés par l'intelligence artificielle à sa demande, et en demeure seul responsable. Il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle de la plateforme
La plateforme, son moteur de génération, son code et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée d'utilisation du service.
7. Disponibilité et évolution du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais peut l'interrompre temporairement pour maintenance ou évolution. Il se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
8. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte concerné, sans préavis et sans remboursement le cas échéant. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
9. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre du service sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.