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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Simplisite les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Simplisite (simplisite.fr) est édité par :

  • Dénomination sociale : Sy Dev
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
  • Siège social : 14 avenue Félix Faure, 06000 Nice
  • SIRET : 913 915 229 00029
  • RCS : Immatriculé au RNE (Répertoire National des Entreprises)
  • N° de TVA intracommunautaire : Non applicable : franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
  • Adresse e-mail : serviceclient@simplisite.fr
  • Téléphone : 06 58 83 65 65

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Clément Dupuis, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : hostinger.com/fr/contact

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Simplisite (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, code, charte graphique) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les contenus (textes, images, logos, noms de domaine) apportés par l'utilisateur restent sa propriété, et il demeure seul responsable de leur licéité. La structure, le code et la mise en page des sites créés au moyen de l'outil restent la propriété de l'éditeur (voir les conditions générales d'utilisation, article 6).

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse serviceclient@simplisite.fr.

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